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Contrat et clauses

En période d'appel d'offre ou après signature d'un contrat, vous pouvez définir différentes clauses pour cadrer vos relations avec vos fournisseurs. Il s'agit notamment de tout ce qui est lié à la confidentialité et la non-concurrence.

Sommaire

Les différents types de contrats
Confidentialité et secret mutuel
Clauses de concurrence

Les différents types de contrats

Contrat de sous-traitance
Contrat publicitaire

Confidentialité et secret mutuel

Accord de confidentialité unilatéral en période de négociation
Accord de confidentialité unilatéral lors de l'exécution d'un contrat
Accord secret mutuel entre 2 entreprises

Clauses de concurrence

Clause de non-concurrence dans le cadre de relations commerciales
Renonciation à la clause de non-concurrence dans le cadre de relations commerciales

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