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Contrat et clauses

En période d’appel d’offre ou après signature d’un contrat, vous pouvez définir différentes clauses pour cadrer vos relations avec vos fournisseurs. Il s’agit notamment de tout ce qui est lié à la confidentialité et la non-concurrence.

Mis à jour le 01/04/2019

Temps de lecture estimé à 1 min

Rédigé par des auteurs spécialisés PagesJaunes

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Gestion des relations avec les prestataires et fournisseurs

Sommaire.

  1. Les différents types de contrats
  2. Confidentialité et secret mutuel
  3. Clauses de concurrence

Les différents types de contrats

  • Contrat publicitaire
  • Contrat de sous-traitance

Confidentialité et secret mutuel

  • Accord de confidentialité unilatéral lors de l’exécution d’un contrat
  • Accord de secret mutuel entre deux entreprises
  • Accord de confidentialité unilatéral en période de négociation

Clauses de concurrence

  • Clause de non-concurrence dans le cadre de relations commerciales
  • Renonciation à la clause de non-concurrence dans le cadre de relations commerciales

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