Modèle de contrat :Contrat de maintenance informatique

Contrat de maintenance informatique

Entre les soussignés :

[Raison sociale du cabinet du prestataire de maintenance, forme juridique, montant de son capital social, adresse de son siège social, numéro d'immatriculation au RCS et ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où il est immatriculé]

Représenté par [prénom et nom du représentant du prestataire, nature de sa fonction et date à laquelle il a été habilité à signer pour le compte de la société qu'il représente, prénom, nom et fonction de la personne qui l'a habilité]

Ci-après désigné « le Prestataire »

D'une part,

Et :

[Raison sociale du client, forme juridique, montant de son capital social, adresse de son siège social, numéro d'immatriculation au RCS et ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où il est immatriculé]

Représenté par [prénom et nom du représentant du client, nature de sa fonction et date à laquelle il a été habilité à signer pour le compte de la société qu'il représente, prénom, nom et fonction de la personne qui l'a habilité]

Ci-après désigné « le Client »

D'autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article un - Objet de la prestation

En vertu du présent contrat, le Prestataire s'engage à fournir au Client la maintenance des ordinateurs et des imprimantes situés dans les locaux du client qui se trouvent [adresse des locaux du client]. Il est rappelé que le système informatique installé dans ses locaux comprend les appareils suivants :

Le Prestataire va fournir les services suivants :

• entretien des ordinateurs et des imprimantes,

• vérification de leur sécurité (et notamment de la protection antivirus installée sur chacun d'eux),

• contrôle de l'absence de risque de panne ou de destruction de fichiers.

Article deux - Prix et modalités de paiement

Au choix selon le cas :

• Le Client s'engage à payer au Prestataire un prix mensuel forfaitaire de [x] € hors taxes payable le [x] de chaque mois. Ce prix sera modifié si le client modifie son installation.

• Le Client est d'accord pour payer les prestations qui seront facturées en fonction d'un tarif horaire de [x] € hors taxes.

Si le Prestataire doit engager des frais de séjour en hôtel, de déplacement ou de repas pour la mission, le Client s'engage à les rembourser sur présentation des justificatifs.

Article trois - Durée du contrat

La durée pour laquelle le présent contrat est conclu est fixé à [x] mois à compter du jour de sa signature par les deux parties.

Article quatre - Obligations du Prestataire

Le Prestataire reconnaît que le client lui a donné une information complète sur ses besoins et sur les impératifs à respecter.

Il s'engage à se conformer au règlement intérieur et aux consignes de sécurité applicables chez le Client.

Enfin, il s'engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués.

Article quatre - Obligations du Client

Afin de permettre au Prestataire de réaliser la mission dans de bonnes conditions, le Client s'engage à lui remettre tous les documents nécessaires dans les meilleurs délais. En outre, il est tenu de laisser les collaborateurs du prestataire accéder aux locaux où se trouvent les ordinateurs et les imprimantes. D'autre part, il devra fournir au Prestataire les moyens matériels et l'assistance dont celui-ci pourrait avoir besoin notamment en mettant à sa disposition une ou plusieurs personnes qualifiées pour la réalisation des opérations de maintenance.

Enfin, il est tenu de veiller à ce que les installations électriques et le matériel soient conformes aux normes de sécurité afin que le Prestataire ne risque pas d'être victime d'un accident.

Article cinq - Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être mise en cause dans les cas suivants :

• en cas de non-respect par le Client des obligations qui lui incombent,

• en cas de perte ou de destruction des fichiers du client qui ne résulterait pas d'une défaillance du prestataire dans l'exécution de sa mission,

• en cas de force majeure ou d'autres causes indépendantes de sa volonté.

Article six - Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est assujetti au droit français. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le siège social du Prestataire.

Fait le [date] en deux exemplaires à [ville].