Contrat de
maintenance informatique
Entre les
soussignés :
[Raison
sociale du cabinet du prestataire de maintenance, forme juridique,
montant de son capital social, adresse de son siège social, numéro
d'immatriculation au RCS et ville où se trouve le greffe qui tient
le RCS où il est immatriculé]
Représenté par
[prénom et nom du représentant du
prestataire, nature de sa fonction et date à laquelle il a été
habilité à signer pour le compte de la société qu'il
représente, prénom, nom et fonction de la personne qui l'a
habilité]
Ci-après désigné
« le Prestataire »
D'une part,
Et :
[Raison
sociale du client, forme juridique, montant de son capital social,
adresse de son siège social, numéro d'immatriculation au RCS et
ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où il est
immatriculé]
Représenté par
[prénom et nom du représentant du client,
nature de sa fonction et date à laquelle il a été habilité à
signer pour le compte de la société qu'il représente, prénom,
nom et fonction de la personne qui l'a habilité]
Ci-après désigné
« le Client »
D'autre part,
Il a été
arrêté et convenu ce qui suit :
Article un - Objet de la prestation
En vertu du
présent contrat, le Prestataire s'engage à fournir au Client la
maintenance des ordinateurs et des imprimantes situés dans les
locaux du client qui se trouvent [adresse des
locaux du client]. Il est rappelé que le système
informatique installé dans ses locaux comprend les appareils
suivants :
Nature
de l'appareil
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Marque
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Modèle
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Quantité
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Le Prestataire va
fournir les services suivants :
entretien
des ordinateurs et des imprimantes,
vérification de leur sécurité
(et notamment de la protection antivirus installée sur chacun
d'eux),
contrôle de l'absence de
risque de panne ou de destruction de fichiers.
Article deux - Prix et modalités de paiement
Au choix selon le cas :
Le Client
s'engage à payer au Prestataire un prix mensuel forfaitaire de
[x] € hors taxes payable le [x]
de chaque mois. Ce prix sera modifié si le client modifie son
installation.
Le Client
est d'accord pour payer les prestations qui seront facturées en
fonction d'un tarif horaire de [x] €
hors taxes.
Si le Prestataire
doit engager des frais de séjour en hôtel, de déplacement ou de
repas pour la mission, le Client s'engage à les rembourser sur
présentation des justificatifs.
Article trois - Durée du contrat
La durée pour
laquelle le présent contrat est conclu est fixé à [x]
mois à compter du jour de sa signature par les deux parties.
Article quatre - Obligations du Prestataire
Le Prestataire
reconnaît que le client lui a donné une information complète sur
ses besoins et sur les impératifs à respecter.
Il s'engage à se
conformer au règlement intérieur et aux consignes de sécurité
applicables chez le Client.
Enfin, il
s'engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui
concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi
que tous les documents que le Client lui aura communiqués.
Article quatre - Obligations du Client
Afin de permettre
au Prestataire de réaliser la mission dans de bonnes conditions, le
Client s'engage à lui remettre tous les documents nécessaires
dans les meilleurs délais. En outre, il est tenu de laisser les
collaborateurs du prestataire accéder aux locaux où se trouvent les
ordinateurs et les imprimantes. D'autre part, il devra fournir au
Prestataire les moyens matériels et l'assistance dont celui-ci
pourrait avoir besoin notamment en mettant à sa disposition une ou
plusieurs personnes qualifiées pour la réalisation des opérations
de maintenance.
Enfin, il est
tenu de veiller à ce que les installations électriques et le
matériel soient conformes aux normes de sécurité afin que le
Prestataire ne risque pas d'être victime d'un accident.
Article cinq - Responsabilité
La responsabilité
du Prestataire ne pourra pas être mise en cause dans les cas
suivants :
en cas de
non-respect par le Client des obligations qui lui incombent,
en cas de perte ou de
destruction des fichiers du client qui ne résulterait pas d'une
défaillance du prestataire dans l'exécution de sa mission,
en cas de force majeure ou
d'autres causes indépendantes de sa volonté.
Article six - Droit applicable et juridiction
compétente
Le présent
contrat est assujetti au droit français. Tout litige qui résulterait
de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le siège
social du Prestataire.
Fait le [date]
en deux exemplaires à [ville].
Le
Prestataire
[nom
du signataire]
[signature]
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Le
Client
[nom
du signataire]
[signature]
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