Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes
les ventes conclues sur le site Internet [adresse
du site], sous réserve des conditions particulières
indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE
1 : Mentions obligatoires
Le site Internet [adresse du site] est
un service de :
[Raison sociale]
[Adresse
du siège social] [Pays]
[Numéro
d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés / Numéro
d'inscription au Répertoire des métiers]
[Numéro
individuel d'identification fiscale / n° de TVA]
[Adresse
de courrier électronique]
[Numéro
de téléphone]
ARTICLE
2 : Caractéristiques essentielles des produits et services
vendus
Le site Internet [adresse du site]
vend :
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les
conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa
commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation
des conditions générales de vente.
ARTICLE
3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués [en
euros / indiquer autre monnaie] toutes taxes comprises (TTC).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France
métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu'il
achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités
d'outre-mer ou de l'Union européenne, la facture est établie
sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des
déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe
susceptibles d'être exigibles dans son pays.
Selon le cas :
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de
commande indique le montant des frais de livraison avant toute
passation de commande.
Les frais de
livraison sont inclus dans les prix des produits proposés en ligne.
ARTICLE
4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de
la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux
attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est
régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la
validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé.
Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait
déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
ARTICLE
5 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur
notre site internet ou par téléphone au [numéro
de téléphone] ([coût en
euros] € TTC / min) du [jour
de la semaine] au [jour de la semaine],
de [heure] à [heure].
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et
ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
Selon le cas :
Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez
vous identifier.
Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez
en créer un.
Selon le cas :
Selon le cas :
Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur
l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre
compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande.
Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute
acceptation.
Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement
complet de votre commande.
ARTICLE
6 : Livraison
Selon le cas :
Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine.
Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement
à l'adresse indiquée par le client.
Nous procédons à la livraison de nos produits en France
métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM-TOM. La livraison
a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur.
Selon le cas :
Nous vous proposons un seul type de livraison à savoir [colissimo
/ notre transporteur / par transport spécial, etc.], d'un
montant de [montant en euros] €
par commande.
Nous vous
proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des
caractéristiques du produit acheté. Les livraisons disponibles
sont les suivantes : [colissimo / notre
transporteur / un transport spécial, etc.]. Le coût des
livraisons varie en fonction du type de livraison :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent
évoluer en raison de différents facteurs comme [la
disponibilité de notre transporteur / du traitement de la commande,
etc.].
ARTICLE
8 : Modalités de paiement
Selon le cas :
Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client,
vous avez la possibilité de payer par : [carte
bancaire / PayPal / chèque, etc.].
Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit
payer par [carte bancaire / PayPal / chèque,
etc.].
Selon le cas :
Nous acceptons les paiements par carte [bleue
/ visa / master card / eurocard]. Lors de votre paiement en
ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date
d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le
paiement en ligne est sécurisé.
Nous acceptons les paiements par chèque à partir de [montant
en euros] €. Nous n'autorisons que les chèques émis
par une banque située en France métropolitaine. Libellé à
l'ordre de [indiquer le nom de la société
créancière du chèque] envoyez-le à l'adresse suivante :
[Adresse postale].
Éventuellement :
Dès la passation de votre commande, nous procédons à la
réservation de votre produit pendant un délai de [nombre
de jours]. En l'absence de réception du chèque dans le
délai indiqué, nous nous verrons dans l'obligation d'annuler votre
commande. Votre chèque vous sera immédiatement renvoyé dès
réception de celui-ci. Le paiement est encaissé dès réception du
chèque.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande.
Éventuellement :
ARTICLE
9 : Droit de rétractation
Selon le cas :
Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous
disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de
sept jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous
n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à
part les frais de retour ;
Dès réception du produit ou au jour de l'acceptation de l'offre,
vous disposez d'un droit de rétractation de 15 jours calendaires,
soit 8 jours de plus que ce que prévoit la législation française.
Éventuellement :
Éventuellement :
Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits
réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits
personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les
produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être
réexpédiés (comme les téléchargements) ou qui peuvent se
détériorer.
Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le
même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de
rétractation par courrier postal à l'adresse suivante :
[Adresse postale] ou par mail à
[Adresse mail].
La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de
retour étant à votre charge : [Adresse
de retour de la marchandise].
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable,
vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et
en parfait état. L'emballage peut être ouvert et l'article utilisé
tant qu'il est possible de le commercialiser.
Éventuellement :
[Indiquer les produits qui, pour être
remboursés, ne peuvent être descellés ou utilisés].
Si vous désirez retourner un produit volumineux, vous pouvez, sur
demande, bénéficier du service de reprise à domicile. Gratuit, ce
service est disponible au [numéro de
téléphone] [préciser si c'est le
coût d'un appel local ou non]. Dans le cas d'une reprise
d'un produit volumineux à domicile, vous profitez de la gratuité
des frais de retour. Nous ne reprendrons que les produits volumineux
restés intacts, complets et emballés.
Éventuellement :
ARTICLE
10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou
défectuosité)
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une
application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui
dispose que :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et
répond des défauts de conformité existant lors de la
délivrance. »
« Il
répond également des défauts de conformité résultant de
l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation
lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été
réalisée sous sa responsabilité. »
La garantie est applicable à nos produits [neufs
/ d'occasion] ayant un caractère défectueux (absence de
fonctionnalité, produit impropre à l'usage auquel vous pouvez vous
attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne,
dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et
ce, même en l'absence de garantie contractuelle.
Un défaut de conformité peut apparaître jusqu'à 6 mois après
la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance
du bien et vous n'avez pas à démontrer l'existence du défaut de
conformité.
Dans le cas d'un défaut de conformité, nous nous engageons à :
En cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation ou en
cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser
la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez
conserver le produit.
La présomption du défaut de conformité ne s'applique plus s'il
apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez
rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.
En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la
garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code
civil. Elle s'applique à tous nos produits [neufs
/ d'occasion]. Cette garantie s'applique lorsque le vice rend
le produit impropre à l'usage ou lorsqu'il réduit à tel point son
usage que vous ne l'auriez pas acheté ou l'auriez payé à un
moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s'applique que
lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d'un délai
de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
En présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre
produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.
ARTICLE
11 : Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par
[virement bancaire / PayPal / chèque, etc.]
dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à
compter de la date d'exercice du droit de rétractation.
ARTICLE
12 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier
postal à l'adresse mentionnée ci-contre [Adresse
postale] ou par voie électronique à [Adresse
mail].
ARTICLE
13 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont
exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle
et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage
privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site,
qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
ARTICLE
14 : Responsabilité
Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre
responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas
d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée
dans les situations mentionnées ci-dessous :
Éventuellement :
ARTICLE
15 : Données à caractère personnel
Selon le cas :
Certaines informations relatives au client seront transmises au
vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro
de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la
livraison des produits commandés.
Les offres
commerciales du site seront adressées au client par [SMS
/ mail / téléphone / voie postale] si aucune opposition n'a
été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux
offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par
courrier postal au [adresse].
Les
informations relatives au client pourront être transmises à des
partenaires commerciaux du site, sauf s'il y fait opposition.
Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations
personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la
loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le
numéro [numéro].
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978,
le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de
suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client
exerce ce droit via :
ARTICLE
16 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le
droit applicable est [le droit français /
indiquer le droit applicable].
Selon le cas :
Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher
le litige.
Les tribunaux [indiquer le pays dont le droit
est applicable dans le présent contrat] sont les seuls
compétents en cas de litige.
