Modèle de contrat :Cahier des charges d'un site internet

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Vous avez décidé de créer un site internet. Le cahier des charges définit les spécificités des missions confiées pour la réalisation du site internet. En d'autres termes, la prestation doit être conforme aux exigences du cahier des charges.

Voici le contenu type d'un cahier des charges :

  • une présentation de l'entreprise ;
  • son mode de communication sur la toile ;
  • l'objectif du site ;
  • la cible commerciale de l'entreprise ;
  • les entreprises concurrentes ;
  • la description et le contenu du site c'est-à-dire la réalisation de l'architecture du site que vous souhaitez, cela se caractérise par les rubriques, les menus principaux qui doivent apparaître sur le site ;
  • la tonalité éditoriale et le graphique du site ;
  • les langues utilisées ;
  • le nom du domaine voulu :
    • .com,
    • .fr,
    • .net, etc. ;
  • le type d'hébergement souhaité (s'il est externalisé ou réalisé par le prestataire) ;
  • la propriété intellectuelle ;
  • le budget consacré à la création du site internet (il n'est pas obligatoire qu'il soit déterminé, on peut indiquer une fourchette de prix) ;
  • les délais de livraison du site (il y a la possibilité de prévoir plusieurs délais de livraison qui permettent un suivi régulier dans la construction du site) ;
  • les délais de mise à disposition du site ;
  • la gestion de la mise à jour du site en principe réalisable par l'entreprise ;
  • la stratégie e-marketing ;
  • les éléments remis par le prestataire pendant et après la création du site (cela peut être par exemple les déclarations de la CNIL, etc.) ;
  • les partenaires au projet.

Notice : Cahier des charges d'un site internet

Prenez le temps d'adapter le présent modèle de cahier des charges à vos besoins.

En cas de litige avec le prestataire, le cahier des charges a valeur juridique. En effet, c'est lui qui détermine la responsabilité de chacune des parties au contrat. En principe, le cahier des charges est annexé au contrat.

Modèle de contrat

Cahier des charges d'un site internet

ARTICLE 1 : Présentation de l'entreprise

L'entreprise [Nom de l'entreprise] immatriculée au RCS de [Nom de la ville] sous le numéro [numéro d'immatriculation] a son siège social situé au [Adresse] [Ville]. Elle a pour objet [la vente / la location, etc.] de [vêtements / chaussures / voyages / voitures, etc.].

[Détailler les produits ou les services proposés].

L'entreprise [Nom de l'entreprise] a un chiffre d'affaires de [montant en euros] €.

[Détailler les points forts de l'entreprise].

ARTICLE 2 : Objectif du site

Le site a pour mission [de présenter ses produits / de présenter ses services / de présenter l'entreprise / de recruter des professionnels / d'accroître les ventes / de développer la clientèle / de développer la présence de l'entreprise sur la toile / de faire connaître sa marque, etc.].

[Détailler l'objectif du site].

ARTICLE 3 : Cible commerciale de l'entreprise

La cible principale de l'entreprise est [la clientèle / le recrutement / des partenaires, etc.].

[S'il y a une cible secondaire, préciser laquelle].

ARTICLE 4 : Entreprises concurrentes

Les entreprises suivantes sont des entreprises concurrentes : [Indiquer le nom des entreprises concurrentes et préciser les adresses web de leur site].

ARTICLE 5 : Description du site

[Indiquer une vision globale en hiérarchisant les données du site] [Détailler en fonction des besoins]

  • 1. L'architecture du site :

    • accueil ;

    • présentation ;

    • [Les services / Les produits] ;

    • [Service 1 / Produit 1] ;

    • [Service 2 / Produit 2] ;

    • les offres ;

    • l'équipe ;

    • contact ;

    • plan du site ;

    • [etc.].

  • 2. Fonctionnalités du site internet : [Indiquer les fonctionnalités qui présentent un intérêt pour le site de l'entreprise]

Selon le cas :

    • Moteur de recherche ;

    • Blog ;

    • Site multi-langue en [français / anglais / allemand / espagnol, etc.] ;

    • Partage des contenus avec [indiquer le ou les réseaux sociaux] ;

    • Formulaire de contact ;

    • [etc.].

  • 3. Support du site internet : [Indiquer le support nécessaire au site et préciser s'il doit s'adapter ou non aux nouvelles technologies comme les smartphones, tablettes, etc.].

  • 4. Logo du site et graphisme :

Selon le cas :

    • [Si l'entreprise a un logo, indiquer si on souhaite l'intégrer ou non dans le site internet].

    • [Si l'entreprise n'a pas de logo, préciser si on souhaite sa création pour le site internet].

    • L'entreprise souhaite un design et un graphisme de style [détailler le style de design et de graphisme souhaité].

    • Les sites web pouvant servir de modèle, d'inspiration sont : [indiquer les sites web appréciés par l'entreprise pour son design, son graphisme, etc.].

  • 5. Contenus :

    • [Si l'entreprise souhaite récupérer des contenus préciser lesquels].

    • Les contenus auront un format [Word / PDF, etc.]

ARTICLE 6 : Nom de domaine et hébergement du site

L'entreprise [Nom de l'entreprise] a pour nom de domaine : [indiquer le ou les noms de domaines du site].

L'entreprise désire utiliser pour son futur site internet un nom de domaine en [.com / .fr / .net, etc.].

[Nom de l'entreprise] demande à ce que le prestataire procède lors de la mise en ligne à une configuration du nom de domaine complet.

Le type d'hébergement souhaité pour le site internet est un serveur [mutualisé / dédié / gratuit].

[Choisir le type de serveur en fonction de ses besoins, de son business, de son budget].

L'hébergement sera réalisé [par le prestataire / par un autre prestataire].

Dans le cas où le prestataire achèterait un ou des noms de domaine pour le compte de l'entreprise, ces noms seront la propriété exclusive de l'entreprise. Le prestataire s'engage à indiquer l'entreprise comme propriétaire des noms de domaines, et à communiquer à l'entreprise tous les identifiants pour leur gestion.

ARTICLE 7 : Droit d'auteur

Le prestataire [Nom du prestataire] procède à la cession de la totalité de ses droits sur les créations graphiques du site et sur les sources HTML.

ARTICLE 8 : Stratégie e-marketing

L'entreprise souhaite adopter la stratégie suivante : [détailler la stratégie].

[Nom de l'entreprise] veut atteindre des objectifs tels que : [détailler les objectifs]. Les moyens envisagés sont : [détailler les moyens envisagés].

ARTICLE 9 : Budget de l'entreprise

Selon le cas :

  • L'entreprise dispose d'un budget de [montant en euros] €.

  • L'entreprise dispose d'un budget dont la fourchette est comprise entre [montant en euros] € et [montant en euros] €.

ARTICLE 10 : Livraison du projet

Le site sera livré au plus tard le [date] par le prestataire.

ARTICLE 11 : Délai de mise à disposition du site

Le site sera mis à disposition dans un délai de [délai] et au plus tard le [date].

ARTICLE 12 : Mise à jour du site

Le prestataire assurera la mise à jour régulière du site.

ARTICLE 13 : Les éléments remis par le prestataire

Pendant et postérieurement à la création du site, le prestataire remettra les éléments suivants à l'entreprise : [indiquer les éléments].

ARTICLE 14 : Partenaires

Les partenaires prenant part au projet sont [noms des intervenants].

Cahier des charges d'un site internet en PDF

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