Contrat de régie publicitaire
Entre les soussignés :
[Nom du client / Nom de la société client]
[Adresse de lieu de résidence / Adresse et
siège social] [Pays]
Selon le cas :
[Adresse de courrier électronique]
[Téléphone]
Ci-après désigné comme « le Client »,
et
[Nom et Prénom du régisseur / Nom de la
société régisseur]
[Adresse de lieu de résidence / Adresse et
siège social] [Pays]
Selon le cas :
[Adresse de courrier électronique]
[Téléphone]
Ci-après désigné comme « le Régisseur ».
ARTICLE
1 : Objet du contrat
Par ce contrat, le Client confie au Régisseur [nom
du régisseur] la commercialisation et la promotion par tous
moyens d'espaces publicitaires en prospectant la clientèle auprès
d'annonceurs et d'agences au nom et pour le compte du Client.
L'espace publicitaire [Nom de l'espace
publicitaire] fait l'objet du présent contrat.
ARTICLE 2 :
Durée et date de conclusion du contrat
Le contrat est conclu pour une durée [d'un an
/ de deux ans / de trois ans, etc.] à compter de la date de
signature par les parties.
ARTICLE 3 :
Obligations du régisseur
Le Régisseur commercialisera l'espace publicitaire stipulé dans
l'article 1er du présent contrat.
Le Régisseur s'engage à démarcher les annonceurs et les agences de
publicité.
Le Régisseur s'engage à mener à bien les négociations relatives à
la vente de l'espace publicitaire du Client.
Le Régisseur s'oblige à respecter les clauses relatives aux
conditions générales de vente de l'espace publicitaire.
Le Régisseur est tenu à une obligation de moyens. Il s'engage à
mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour parvenir à la
commercialisation, la promotion des supports publicitaires et à la
prospection de la clientèle au nom et pour le compte du Client.
ARTICLE 4 :
Tarifs
La présente clause détermine les tarifs pratiqués par le Régisseur
lors de la négociation et la vente de l'espace publicitaire.
Le Régisseur appliquera les conditions tarifaires suivantes :
[conditions tarifaires].
Un rabais sur le tarif initial s'appliquera dans les circonstances
déterminées par le présent contrat : [circonstances].
Tout autre rabais non prévu par le présent contrat ne pourra être
mis en œuvre sans une autorisation écrite préalable du Client.
Le Client notifie toute modification des tarifs au Régisseur qui
s'oblige à les respecter.
ARTICLE 5 :
Obligations du client
Le Client s'engage à rémunérer le Régisseur conformément à
l'article 6 du présent contrat.
Le Client transmet au Régisseur toute information justifiant la
vente des supports publicitaires auprès des annonceurs et des
agences publicitaires.
ARTICLE 6 :
Rémunération du régisseur
Le Régisseur percevra une rémunération sur les montants facturés
à la clientèle. Sa rémunération prendra la forme d'un % sur le
montant net, hors taxes à hauteur de [rémunération
en % sur le montant net].
Le Régisseur sera rémunéré le [date]
de chaque mois.
Le paiement s'effectuera par virement bancaire sur le compte
[coordonnées bancaires].
ARTICLE 8 :
Résiliation
En l'absence d'exécution d'une des obligations contractuelles par le
Régisseur ou le Client, il sera procédé à une mise en demeure de
la partie défaillante par courrier recommandé avec accusé de
réception.
Le contrat sera résilié [nombre de jours]
après échec de la mise en demeure.
La résiliation du présent entraîne la cessation immédiate de
toute réalisation d'acte au nom et pour le compte du Client.
Le solde des sommes dues sera établi au prorata de la prestation
exécutée.
ARTICLE 9 :
Clause d'exclusivité
Toute autre prestation de régie publicitaire au profit d'un tiers ne
peut être ni acceptée ni réalisée par le Client pendant toute la
durée du présent contrat.
En contrepartie de l'exclusivité, le Client percevra une
indemnisation sous forme de prime d'un montant de [montant
en euros] €.
ARTICLE 10 :
Droit applicable et juridiction compétente
Les parties conviennent que le Tribunal de Grande Instance de [Ville]
est compétent pour trancher un éventuel litige survenu entre le
Cédant et le Cessionnaire.
Fait en deux exemplaires à [Ville] le
[date].
Signature précédée de la mention « lu et approuvé » :
[Signature du Régisseur] [Signature
du Client]
