Modèle de contrat :Contrat de création de logiciel

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Concepteur de logiciels ou client, vous concluez un contrat de création de logiciel.

Le contrat de création de logiciel régit les relations contractuelles entre le prestataire et le client, à savoir les droits et obligations de chacun.

Par ce contrat, le prestataire (concepteur de logiciels) créer un logiciel conforme aux besoins du client. À ce titre, le client s'oblige à collaborer en transmettant au prestataire toutes les informations nécessaires, utiles à la création du logiciel. Dans le cas contraire, le client engage sa responsabilité contractuelle. Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable et n'aura pas à exécuter ses propres obligations.

Le contrat de création de logiciel stipule une clause relative à la propriété intellectuelle. Conformément à l'article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, le client n'a qu'un droit d'utilisation du logiciel. Il n'en est pas propriétaire et ne peut donc pas jouir des droits rattachés à la création du logiciel. Ainsi, la clause ayant pour objet la propriété intellectuelle organise le transfert de propriété de la création au client.

Notice : Contrat de création de logiciel

La création de logiciel étant de nature très spécifique, il est nécessaire de rédiger un contrat conforme aux attentes des différentes parties. Vous pouvez utiliser ce modèle pour vous guider dans la rédaction du contrat définitif.

Modèle de contrat

Contrat de création de logiciel

Entre les soussignés :

[Nom du prestataire concepteur de logiciel / Nom de la société conceptrice de logiciel]

[Adresse de lieu de résidence / Adresse et siège social] [Pays]

Selon le cas :

  • Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d'immatriculation [numéro] représentée en la personne de [Nom et Prénom de la personne] en sa qualité de [fonction de la personne dans la société].

[Adresse de courrier électronique]

[Téléphone]

Ci-après désigné comme « le Prestataire »,

Et

[Nom et Prénom du client / Nom de la société client]

[Adresse de lieu de résidence / Adresse et siège social] [Pays]

Selon le cas :

  • Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d'immatriculation [numéro] représentée en la personne de [Nom et Prénom de la personne] en sa qualité de [fonction de la personne dans la société].

[Adresse de courrier électronique]

[Téléphone]

Ci-après désigné comme « le Client ».

ARTICLE 1 : Objet du contrat

Le présent contrat de création de logiciel a pour objet le développement par le Prestataire concepteur d'un logiciel spécifique pour le compte du Client moyennant une contrepartie financière.

Le développement du logiciel comporte :

Selon le cas :

  • l'analyse ;

  • l'écriture ;

  • la mise au point du logiciel.

Le logiciel a pour finalité [but du programme].

Le logiciel devra être créé en accord avec les besoins particuliers du Client stipulés dans le contrat.

Le logiciel aura les caractéristiques mentionnées ci-après : [détailler ses caractéristiques].

ARTICLE 2 : Exécution de la prestation

Le Prestataire exécute le logiciel conformément aux stipulations mentionnées à l'article 1er du présent contrat.

ARTICLE 3 : Délais

Le Prestataire [Nom du prestataire] s'engage à délivrer le logiciel avant le [date]. Le présent contrat produira ses effets au jour de la signature et prendra fin à la remise définitive du logiciel.

ARTICLE 4 : Exclusion de responsabilité

En cas de retard dans l'exécution du contrat en raison d'une force majeure, le Prestataire ne pourra voir sa responsabilité engagée.

Toute documentation, toute information rendue tardivement, non conforme ou incomplète exclut la responsabilité du Prestataire.

ARTICLE 5 : Prix

Selon le cas :

  • Le paiement du prix sera forfaitaire. En contrepartie de la prestation le Client procédera au paiement d'une somme forfaitaire de [montant en euros] €. Le versement du prix s'effectuera comme suit :

    • [montant en euros] € à la signature du présent contrat ;

    • [montant en euros] € au [date] ;

    • [montant en euros] € au jour de la création définitive du logiciel.

  • En contrepartie de la prestation le Client s'acquittera d'un paiement journalier d'un montant de [montant en euros] € pendant [nombre de jours] jour(s) de travail.

  • Le paiement s'effectuera dans un délai de [nombre de jours] à compter de la réception définitive du logiciel.

Selon le cas :

  • Le paiement s'effectuera par virement bancaire sur le compte [coordonnées bancaires].

  • Le paiement s'effectuera par chèque à l'ordre de [ordre].

ARTICLE 6 : Obligations du client

Le Client s'engage à payer le prix de la prestation réalisée par le Prestataire en conformité avec les modalités stipulées dans le présent contrat.

Le Client s'oblige à collaborer avec le Prestataire : il s'engage à fournir au Prestataire tout document, toute information lui permettant de réaliser le logiciel conformément à ses exigences.

Le Client est tenu à une obligation de confidentialité concernant les données, les renseignements dont il a eu connaissance dans le cadre du présent contrat.

ARTICLE 7 : Obligations du prestataire

Le Prestataire est tenu à une obligation de résultat. Il s'engage à délivrer un logiciel conforme aux clauses stipulées dans le présent contrat.

Afin d'assurer une utilisation optimale du logiciel, le Prestataire s'oblige à conseiller le Client dans le domaine informatique.

Le Prestataire s'oblige à la confidentialité quant aux informations fournies par le Client.

ARTICLE 8 : Responsabilité du client

En l'absence d'exécution de l'obligation de collaboration, le Prestataire ne sera en aucun tenu d'exécuter sa propre obligation et pourra engager la responsabilité contractuelle du Client. Le Prestataire pourra exercer un recours en justice et exposer le Client devant la juridiction compétente.

ARTICLE 9 : Responsabilité du prestataire

En l'absence d'exécution de ses obligations, le Prestataire engage sa responsabilité contractuelle et s'expose à un contentieux devant la juridiction compétente.

ARTICLE 10 : Recette

Par les jeux d'essai, les parties vérifient la conformité du logiciel aux exigences du Client.

Les jeux d'essai sont établis par le Client qui en a la responsabilité. Le Client s'oblige à délivrer des jeux d'essais au plus tard le [date].

Les parties conviennent d'un commun accord que les résultats des jeux d'essai feront l'objet d'une consignation sur un procès-verbal de réception provisoire. Chacune des parties appose sa signature sur le procès-verbal de recette provisoire.

La conformité de la mise au point définitive du logiciel sera consignée dans un procès-verbal signé par les parties au contrat.

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle

Le présent contrat aura pour effet le transfert de propriété du logiciel au Client. Dès l'achèvement du logiciel, le Prestataire s'engage à transférer les droits rattachés à la propriété intellectuelle (droits d'exploitation, de reproduction, de représentation, de commercialisation et d'usage). Une exploitation même partielle du logiciel par le Prestataire est interdite.

ARTICLE 12 : Juridiction compétente et droit applicable

Le droit applicable au présent contrat est le droit français.

Les parties conviennent d'un commun accord que le Tribunal de Grande Instance de [Ville] aura compétence pour trancher un éventuel litige.

Fait en deux exemplaires, le [date] à [Ville].

Signature précédée de la mention « lu et approuvé » :

[Signature du Prestataire] [Signature du Client]

Contrat de création de logiciel en PDF

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