Contrat de création de logiciel
Entre les soussignés :
[Nom du prestataire concepteur de logiciel /
Nom de la société conceptrice de logiciel]
[Adresse de lieu de résidence / Adresse et
siège social] [Pays]
Selon le cas :
[Adresse de courrier électronique]
[Téléphone]
Ci-après désigné comme « le Prestataire »,
Et
[Nom et Prénom du client / Nom de la société
client]
[Adresse de lieu de résidence / Adresse et
siège social] [Pays]
Selon le cas :
[Adresse de courrier électronique]
[Téléphone]
Ci-après désigné comme « le Client ».
ARTICLE
1 : Objet du contrat
Le présent contrat de création de logiciel a pour objet le
développement par le Prestataire concepteur d'un logiciel spécifique
pour le compte du Client moyennant une contrepartie financière.
Le développement du logiciel comporte :
Selon le cas :
Le logiciel a pour finalité [but du
programme].
Le logiciel devra être créé en accord avec les besoins
particuliers du Client stipulés dans le contrat.
Le logiciel aura les caractéristiques mentionnées ci-après :
[détailler ses caractéristiques].
ARTICLE
2 : Exécution de la prestation
Le Prestataire exécute le logiciel conformément aux stipulations
mentionnées à l'article 1er du présent contrat.
ARTICLE
3 : Délais
Le Prestataire [Nom du prestataire]
s'engage à délivrer le logiciel avant le [date].
Le présent contrat produira ses effets au jour de la signature et
prendra fin à la remise définitive du logiciel.
ARTICLE
4 : Exclusion de responsabilité
En cas de retard dans l'exécution du contrat en raison d'une force
majeure, le Prestataire ne pourra voir sa responsabilité engagée.
Toute documentation, toute information rendue tardivement, non
conforme ou incomplète exclut la responsabilité du Prestataire.
ARTICLE 5 :
Prix
Selon le cas :
Le paiement du prix sera forfaitaire. En contrepartie de la
prestation le Client procédera au paiement d'une somme forfaitaire
de [montant en euros] €. Le
versement du prix s'effectuera comme suit :
[montant
en euros] € à la signature du présent contrat ;
[montant
en euros] € au [date] ;
[montant
en euros] € au jour de la création définitive du
logiciel.
En
contrepartie de la prestation le Client s'acquittera d'un paiement
journalier d'un montant de [montant en
euros] € pendant [nombre de
jours] jour(s) de travail.
Le paiement s'effectuera dans un délai de [nombre
de jours] à compter de la réception définitive du
logiciel.
Selon le cas :
ARTICLE 6 :
Obligations du client
Le Client s'engage à payer le prix de la prestation réalisée par
le Prestataire en conformité avec les modalités stipulées dans le
présent contrat.
Le Client s'oblige à collaborer avec le Prestataire : il
s'engage à fournir au Prestataire tout document, toute information
lui permettant de réaliser le logiciel conformément à ses
exigences.
Le Client est tenu à une obligation de confidentialité concernant
les données, les renseignements dont il a eu connaissance dans le
cadre du présent contrat.
ARTICLE 7 :
Obligations du prestataire
Le Prestataire est tenu à une obligation de résultat. Il s'engage à
délivrer un logiciel conforme aux clauses stipulées dans le présent
contrat.
Afin d'assurer une utilisation optimale du logiciel, le Prestataire
s'oblige à conseiller le Client dans le domaine informatique.
Le Prestataire s'oblige à la confidentialité quant aux informations
fournies par le Client.
ARTICLE 8 :
Responsabilité du client
En l'absence d'exécution de l'obligation de collaboration, le
Prestataire ne sera en aucun tenu d'exécuter sa propre obligation et
pourra engager la responsabilité contractuelle du Client. Le
Prestataire pourra exercer un recours en justice et exposer le Client
devant la juridiction compétente.
ARTICLE 9 :
Responsabilité du prestataire
En l'absence d'exécution de ses obligations, le Prestataire engage
sa responsabilité contractuelle et s'expose à un contentieux devant
la juridiction compétente.
ARTICLE 10 :
Recette
Par les jeux d'essai, les parties vérifient la conformité du
logiciel aux exigences du Client.
Les jeux d'essai sont établis par le Client qui en a la
responsabilité. Le Client s'oblige à délivrer des jeux d'essais au
plus tard le [date].
Les parties conviennent d'un commun accord que les résultats des
jeux d'essai feront l'objet d'une consignation sur un procès-verbal
de réception provisoire. Chacune des parties appose sa signature sur
le procès-verbal de recette provisoire.
La conformité de la mise au point définitive du logiciel sera
consignée dans un procès-verbal signé par les parties au contrat.
ARTICLE
11 : Propriété intellectuelle
Le présent contrat aura pour effet le transfert de propriété du
logiciel au Client. Dès l'achèvement du logiciel, le Prestataire
s'engage à transférer les droits rattachés à la propriété
intellectuelle (droits d'exploitation, de reproduction, de
représentation, de commercialisation et d'usage). Une exploitation
même partielle du logiciel par le Prestataire est interdite.
ARTICLE 12 :
Juridiction compétente et droit applicable
Le droit applicable au présent contrat est le droit français.
Les parties conviennent d'un commun accord que le Tribunal de Grande
Instance de [Ville] aura compétence
pour trancher un éventuel litige.
Fait en deux exemplaires, le [date] à
[Ville].
Signature précédée de la mention « lu et approuvé » :
[Signature du Prestataire] [Signature
du Client]
