Contrat d'hébergement d'un site internet
Entre les soussignés :
[Nom de la société hébergeur]
[Adresse et siège social] [Pays]
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le
numéro d'immatriculation [numéro]
représentée en la personne de [Nom et Prénom
de la personne] en sa qualité de [fonction
de la personne dans la société].
[Adresse de courrier électronique]
[Téléphone]
Ci-après désigné comme « l'Hébergeur »,
Et
[Nom de la société client]
[Adresse et siège social] [Pays]
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le
numéro d'immatriculation [numéro]
représentée en la personne de [Nom et Prénom
de la personne] en sa qualité de [fonction
de la personne dans la société].
[Adresse de courrier électronique]
[Téléphone]
Ci-après désigné comme « le Client ».
Les deux parties ont convenu ce qui suit :
ARTICLE
1 : Objet
Le présent contrat a pour objet l'encadrement juridique des
obligations incombant à chacune des parties.
Le contrat confie à la société [Nom de la
société], l'hébergement du site internet [Nom
du site internet] de [Nom du client]
moyennant rémunération.
ARTICLE
2 : Obligations de l'Hébergeur
L'Hébergeur s'engage à héberger sur son serveur le site internet
du Client. Il s'oblige à fournir une prestation de qualité.
Selon le cas :
L'Hébergeur procédera à un hébergement dit « mutualisé » :
le Client partagera le serveur avec d'autres clients du prestataire.
Le service d'hébergement web vérifiera la mise en place et le bon
fonctionnement de l'hébergement après inscription du Client au
service.
L'Hébergeur
procédera à un hébergement dit « dédié » : le
Client louera et utilisera le serveur à titre exclusif. Le Client
aura la possibilité d'utiliser toutes les ressources disponibles.
L'Hébergeur
procédera à un hébergement dit « gratuit » :
l'hébergement est gratuit en contrepartie d'une publicité insérée
dans le site internet du Client.
ARTICLE
3 : Déclaration des sites internet
L'Hébergeur se verra déléguer par le présent contrat la
déclaration des sites internet, en particulier auprès de la
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
L'Hébergeur est tenu d'informer régulièrement le Client de
l'avancée des procédures relatives à la déclaration des sites
internet.
Éventuellement :
ARTICLE 4 :
Obligation du Client
Le Client s'engage au paiement de la prestation d'hébergement dans
les délais mentionnés à l'article 5 du présent contrat.
ARTICLE
5 : Prix
La prestation d'hébergement sera facturée au Client à hauteur de
[montant en euros] €.
Selon le cas :
ARTICLE
6 : Modalités de paiement
Selon le cas :
ARTICLE 7 :
Responsabilité limitée
L'Hébergeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour
exécuter la prestation d'hébergement.
L'obligation étant de moyens, l'Hébergeur ne peut être tenu pour
responsable en cas d'absence de résultat.
ARTICLE 8 :
Propriété intellectuelle
Le présent contrat n'opère pas de transfert de propriété des
droits intellectuels relatifs aux éléments du site internet vers
l'Hébergeur. Le Client jouit seul de la propriété des droits
rattachés au site internet.
ARTICLE 9 :
Contrefaçon
Toute contrefaçon concernant le site internet en lui-même ou l'un
des éléments du site internet, devra faire l'objet d'une
communication par l'une des parties à l'autre dès lors qu'elle en a
eu connaissance.
ARTICLE 10 :
Durée
Le présent contrat est conclu à compter de la signature des parties
et ce pour durée de [date]. Le contrat
prendra fin le [date].
Éventuellement :
ARTICLE11 :
Confidentialité du contenu
ARTICLE 12 :
Sécurité du contenu
La sécurité des données et du site internet est assurée par
l'Hébergeur.
La sauvegarde des données est effectuée par l'Hébergeur à une
fréquence de [fréquence].
L'Hébergeur effectue une étendue de sauvegarde des données de
[étendue].
L'hébergeur utilise pour les sauvegardes [le /
les] support(s) [indiquer
le ou les supports].
ARTICLE 13 :
Suspension du contrat
Le présent contrat peut être suspendu par chacune des parties en
cas [de violation des obligations
contractuelles / en cas de mise à disposition de contenu illicite,
etc.]
Un avertissement sans effet aura pour conséquence une suspension du
contrat.
Selon le cas :
ARTICLE
14 : Résiliation
Chacune des parties pourra procéder à la résiliation du présent
contrat en cas de manquement aux obligations stipulées.
La partie défaillante recevra par courrier recommandé avec accusé
de réception une mise en demeure de s'exécuter. En cas
d'inexécution, la partie ayant respecté son engagement contractuel
pourra sans délai résilier le présent contrat.
Le solde des sommes dues sera établi au prorata de la prestation
exécutée.
ARTICLE
15 : Changement de prestataire
En fin de contrat, le Client peut procéder à un changement de
prestataire, même concurrent de l'Hébergeur initial.
À cette fin, le transfert de l'hébergement du site internet du
Client devra impérativement s'opérer au plus tard le [date].
Les données devront être restituées par l'hébergeur avant le
[date] et récupérées par le Client
avant le [date].
ARTICLE 16 :
Droit applicable et juridiction compétente
La législation [française / autre
législation] s'applique au présent contrat.
En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les
parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de [Ville]
sont compétents.
Fait en deux exemplaires, le [date] à
[Ville].
Signature précédée de la mention « lu et approuvé » :
[Signature de l'Hébergeur] [Signature
du Client]
