Conditions générales d'utilisation du site
[URL]
ARTICLE
1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation »
ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à
disposition des services du site [Nom du site]
et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par
tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le
contrat entre le site et l'Utilisateur. L'accès au site par
l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions
générales d'utilisation.
Éventuellement :
En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation
stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de
renoncer à l'accès des services proposés par le site.
[Nom
du site] se réserve le droit de modifier unilatéralement et
à tout moment le contenu des présentes conditions générales
d'utilisation.
ARTICLE
2 : Mentions légales
L'édition du site [Nom du site] est
assurée par la Société [Nom de la société]
[SAS / SA / SARL, etc.] au capital de
[montant en euros] € dont le
siège social est situé au [adresse du siège
social].
[Le Directeur / La Directrice] de la
publication est [Madame / Monsieur] [Nom
& Prénom].
Éventuellement :
L'hébergeur du site [Nom du site] est
la Société [Nom de la société] [SAS
/ SA / SARL, etc.] au capital de [montant
en euros] € dont le siège social est situé au
[adresse du siège social].
ARTICLE 3 :
Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes
essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le
site ou l'un des services proposés par le site.
Contenu
utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur
au sein du site.
Membre :
l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
Identifiant
et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires
à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et
le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des
services réservés aux membres du site. Le mot de passe est
confidentiel.
ARTICLE 4 :
accès aux services
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services
suivants :
[articles d'information] ;
[annonces
classées] ;
[mise
en relation de personnes] ;
[publication
de commentaires / d'œuvres personnelles] ;
[…].
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur
ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par
l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique,
logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux
membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant
et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour
assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de
moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour
conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage
pas la responsabilité de [Nom du site].
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une
interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour
une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne
réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la
suspension ou à la modification du présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie
électronique à l'adresse [[email protected]].
ARTICLE 5 :
Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet
d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus
particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute
reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans
un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins
commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule
responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de
contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.
Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site
sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour
n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site.
L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification
préalablement à la suppression ou à la modification du contenu
Utilisateur.
ARTICLE 6 :
Données personnelles
Les informations demandées à l'inscription au site sont
nécessaires et obligatoires pour la création du compte de
l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être
utilisée par le site pour l'administration, la gestion et
l'animation du service.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement
d'informations personnelles dans le respect de la vie privée
conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré
à la CNIL sous le numéro [numéro].
En vertu des articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978, réécrite par l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1er juin 2019,
l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de
suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'Utilisateur exerce ce droit via :
son espace personnel ;
un
formulaire de contact ;
par mail à
[adresse mail] ;
par voie
postale au [adresse].
ARTICLE 7 :
Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées
fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une
non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données
sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi,
l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation
des informations et contenus du présent site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute
divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son
identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou
indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une
indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des
données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le
site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin
de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des
données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force
majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 8 :
Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site,
cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la
responsabilité de [Nom du site] qui n'a
pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site
concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens
hypertextes sortants.
ARTICLE 9 :
Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses
stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 10 :
Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit
ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation
du service.
ARTICLE 11 :
Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas
d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties,
seuls les tribunaux [du ressort de la Cour
d'appel de / de la ville de] [Ville]
sont compétents.
Éventuellement
ARTICLE 12 :
Publication par l'Utilisateur
Le site permet aux membres de publier [des
commentaires / des œuvres personnelles].
Dans ses publications, le membre s'engage à respecter les règles
de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération [a priori / a
posteriori] sur les publications et se réserve le droit de
refuser leur mise en ligne, sans avoir à s'en justifier auprès du
membre.
Le membre reste titulaire de l'intégralité de ses droits de
propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le
site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et
gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et
distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé,
dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour
la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment
le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux
de téléphonie mobile.
La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à
proximité de chaque utilisation de sa publication.
