Vous venez de recevoir de la part d’un professionnel un devis pour une prestation de service. Le devis vous convient. Vous souhaitez informer le prestataire de service de l’acceptation du devis. Par cette acceptation, vous demandez que la prestation d (...)

Vous avez décidé de créer un site internet. Le cahier des charges définit les spécificités des missions confiées pour la réalisation du site internet. En d'autres termes, la prestation doit être conforme aux exigences du cahier des charges. Voici le (...)

Il n'existe pas d'obligation légale quant à la rédaction de conditions générales d'utilisation (CGU). Toutefois, il est fortement recommandé de les inclure au site internet. En effet, le contrat de CGU encadre juridiquement les rapports et les conflit (...)

Professionnel, vous vendez des produits et proposez vos services sur votre site internet. Vous souhaitez rédiger des conditions générales de vente (CGV) conformes à la législation française et en particulier au Code de la consommation, à la vente à di (...)

La réussite de vos campagnes de publicité est essentielle pour la progression de votre chiffre d'affaires. En conséquence, le choix de cette agence impose le suivi d'une check-list qui consiste notamment à vérifier si l'agence sélectionnée a la compét (...)

Vous avez un site internet et vous souhaitez le rendre accessible aux internautes. Vous sollicitez l'intervention d'un prestataire pour l'hébergement de votre site internet. Le contrat d'hébergement est un contrat passé entre un client et une entrepri (...)

Souhaitant céder votre site web et son nom de domaine, vous concluez un contrat de cession avec une société. Bien que le site internet soit immatériel, il peut faire l'objet d'une vente. Il obéit aux articles 1582 et suivants du Code civil, règles app (...)

Vous êtes graphiste et vous avez pour mission de créer un logo, une affiche, etc. pour une entreprise. Vous rédigez un contrat de conception graphique. Le contrat de conception graphique est un contrat de prestation de service. En effet, le graphiste (...)

Concepteur de logiciels ou client, vous concluez un contrat de création de logiciel. Le contrat de création de logiciel régit les relations contractuelles entre le prestataire et le client, à savoir les droits et obligations de chacun. Par ce contrat (...)

Une marque ou un logo sont des représentations qui permettent aux produits fabriqués par la société d'être reconnus par le public : La marque joue un rôle qui est capital pour que la société puisse se distinguer de ses concurrents. Le logo complète (...)

Vous sollicitez les services d'un concepteur pour la création de votre site internet. Le contrat de création du site internet doit être défini avec le plus de précision possible et respecter le cahier des charges. Certaines clauses doivent être pl (...)

La maintenance d'un logiciel ou d'un site Internet est une prestation consistant à maintenir en bon état de fonctionnement un logiciel acheté par le client en suivant de près les recommandations du créateur du logiciel. Ce type d'intervention doit sou (...)

La maintenance informatique est un ensemble de prestations ayant pour objet de maintenir les systèmes informatiques d'une entreprise en bon état de marche et de faire toutes les interventions permettant de prévenir les pannes et les incidents. Le cont (...)

Dans le cadre d'un contrat de services, le prestataire fournit au client une prestation à caractère intellectuel. Il lui apporte son savoir-faire pour l'aider à améliorer sa rentabilité en lui permettant de tirer un meilleur parti de sa structure ou d (...)

Une prestation de services en conseil informatique consiste à analyser les besoins du client en matière d'emploi d'ordinateurs en vue de lui donner un avis éclairé pour l'aider à optimiser la gestion de ses systèmes informatiques et à tirer le meilleu (...)

Vous disposez d'un site web. Lors d'une recherche sur internet, vous aimeriez que votre site apparaisse dans les premiers résultats. Pour cela, vous concluez un contrat de référencement. Le contrat de référencement est considéré comme un contrat de m (...)

Conformément à la loi Sapin n°93-122 en date du 29 janvier 1993, le contrat de régie publicitaire (également appelé contrat de vente publicitaire) a pour mission d'instaurer un cadre juridique entre le régisseur (prestataire) et le client. Le régisseu (...)

La sous-traitance est un contrat en vertu duquel un donneur d'ordre demande à un sous-traitant de réaliser une partie des biens ou des services destiné à être vendus à ses clients. Ainsi, un sous-traitant peut être chargé de réaliser des compo (...)

Le contrat de transfert d'un nom de domaine a pour objet de céder les droits attachés au nom de domaine. Le propriétaire du nom de domaine (le Cédant) transfère la propriété ainsi que l'ensemble des droits patrimoniaux rattachés à ce nom de domaine à (...)

Vous souhaitez reproduire un texte, une image, etc. sur un site internet. Vous demandez l'autorisation à son auteur. Le droit de reproduction est un droit patrimonial, c'est-à-dire un droit exclusif d'exploitation accordé à l'auteur. Aux termes de l' (...)