Création de site internet

Modèles de lettres & contrats : Création de site internet

Demande du droit d’utilisation d’une photo ou d’un document sur internet

Vous aimeriez utiliser sur un blog ou un site internet un document ou une photographie, etc. Vous vous adressez à l'auteur de l’œuvre pour qu’il vous accorde le droit d’utilisation. L’utilisation d’une œuvre (photo ou texte, par exemple) sur internet (...)

Mail de désinscription à un site web ou à une newsletter

Vous vous êtes inscrits sur un site internet pour recevoir une newsletter ou pour toute autre raison. Grâce à la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978, réécrite par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12  (...)

Saisine du médiateur des communications électroniques

Le médiateur des communications électroniques est un professionnel indépendant qui est désigné après avis de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Son rôle consiste à traiter les réclamations des (...)